Arrêté du 20 mars 2024

Article 2

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Article 2

Le directeur de l'administration de la direction générale de la sécurité extérieure est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 mars 2024

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Exécution de l'arrêté par le directeur de l'administration de la direction générale de la sécurité extérieure

Résumé. Le directeur de la sécurité extérieure doit publier cet arrêté officiel.

Le directeur de l'administration de la direction générale de la sécurité extérieure est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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