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Arrêté du 20 mars 2024

fixant la date des prochaines élections professionnelles à la direction générale de la sécurité extérieure

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Élections des représentants du personnel à la DGSE

Résumé. Les élections pour renouveler les représentants du personnel à la DGSE auront lieu du 10 au 21 juin 2024.

Le ministre des armées,

Vu la loi n° 53-39 du 3 février 1953 modifiée relative au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement des services civils pour l'exercice 1953 (Présidence du Conseil) ;

Vu le décret n° 2015-386 du 3 avril 2015 (Règles spécifiques pour les fonctionnaires de la DGSE) modifié fixant le statut des fonctionnaires de la direction générale de la sécurité extérieure, notamment son article 27 (Élection des représentants du personnel dans la défense),

Arrête :

En vigueur depuis le 29 mars 2024

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Élections pour le renouvellement des instances de concertation

Résumé. Les élections pour renouveler les instances de la DGSE auront lieu du 10 au 21 juin 2024

Les élections pour le renouvellement général des instances de concertation de la direction générale de la sécurité extérieure se dérouleront du 10 juin au 21 juin 2024.

En vigueur depuis le 29 mars 2024

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Exécution de l'arrêté par le directeur de l'administration de la direction générale de la sécurité extérieure

Résumé. Le directeur de la sécurité extérieure doit publier cet arrêté officiel.

Le directeur de l'administration de la direction générale de la sécurité extérieure est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 mars 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité extérieure,

N. Lerner

En vigueur depuis le vendredi 29 mars 2024

Arrêté du 20 mars 2024
Article 1
Article 2