JORF n°0074 du 28 mars 2024

Arrêté du 20 mars 2024

Le ministre des armées,

Vu la loi n° 53-39 du 3 février 1953 modifiée relative au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement des services civils pour l'exercice 1953 (Présidence du Conseil) ;

Vu le décret n° 2015-386 du 3 avril 2015 modifié fixant le statut des fonctionnaires de la direction générale de la sécurité extérieure, notamment son article 27,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élections pour le renouvellement des instances de concertation

Résumé Les élections pour renouveler les instances de la DGSE auront lieu du 10 au 21 juin 2024

Les élections pour le renouvellement général des instances de concertation de la direction générale de la sécurité extérieure se dérouleront du 10 juin au 21 juin 2024.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par le directeur de l'administration de la direction générale de la sécurité extérieure

Résumé Le directeur de la sécurité extérieure doit publier cet arrêté officiel.

Le directeur de l'administration de la direction générale de la sécurité extérieure est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 20 mars 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité extérieure,

N. Lerner