Arrêté du 20 mars 2024

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les élections pour le renouvellement général des instances de concertation de la direction générale de la sécurité extérieure se dérouleront du 10 juin au 21 juin 2024.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 29 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élections pour le renouvellement des instances de concertation

Résumé. Les élections pour renouveler les instances de la DGSE auront lieu du 10 au 21 juin 2024

Les élections pour le renouvellement général des instances de concertation de la direction générale de la sécurité extérieure se dérouleront du 10 juin au 21 juin 2024.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 29 mars 2024

Source : Légifrance