JORF n°0069 du 22 mars 2024

Arrêté du 20 mars 2024

Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 8 février 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 1er mars 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la date de nomination de M. Daniel MONTIN

Résumé La date de début de M. MONTIN a été corrigée au 15 février 2024.

L'article 1er de l'arrêté du 1er mars 2024 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de : « M. Daniel MONTIN, directeur adjoint du cabinet, à compter du 12 février 2024 », lire : « M. Daniel MONTIN, directeur adjoint du cabinet, à compter du 15 février 2024 ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié pour que tout le monde le sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 20 mars 2024.

Guillaume Kasbarian