Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination de l'ambassadeur en Irak pour l'exécution d'un arrêté
Résumé L'ambassadeur de France en Irak doit exécuter cet arrêté dès sa publication.
L'ambassadeur de France en Irak est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la date de sa publication au Journal officiel de la République française.
1 version