Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 modifié habilitant le ministre des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 1997 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel français de Bagdad (Irak) ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière,
Arrête :
Le deuxième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 30 décembre 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Montant maximum de l'encaisse : 10 000 euros. »
1 version
L'ambassadeur de France en Irak est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la date de sa publication au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 20 mars 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du réseau de coopération et d'action culturelle,
V. Sciama