Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du montant maximum de l'encaisse
Résumé On peut maintenant garder jusqu'à 10 000 euros dans l'encaisse.
Le deuxième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 30 décembre 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Montant maximum de l'encaisse : 10 000 euros. »
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