Arrêté du 20 mars 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 janvier 2019

Art. 1

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Ajout de sociétés d'autoroutes à la liste des organismes gérant les risques en assurance

Résumé. L'arrêté ajoute les sociétés d'autoroutes et d'ouvrages d'art à la liste des organismes gérant les informations sur le risque en assurance.

A modifié les dispositions suivantes :

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