Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de sociétés d'autoroutes à la liste des organismes gérant les risques en assurance
Résumé. L'arrêté ajoute les sociétés d'autoroutes et d'ouvrages d'art à la liste des organismes gérant les informations sur le risque en assurance.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 janvier 2019Art. 1 : Liste des organismes autorisés à accéder aux informations sur les assurances
→ Version 2
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- Arrêté du 14 janvier 2019Art. 1