Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des salaires minimums pour les ouvriers des travaux publics en Occitanie
Résumé Les ouvriers des travaux publics en Occitanie ont des salaires minimums à respecter en 2023.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, et dans leur propre champ d'application territorial, les stipulations de l'accord régional (Occitanie) du 5 décembre 2022 portant fixation des salaires minima hiérarchiques (SMH) des ouvriers des travaux publics pour 2023 applicable en Occitanie, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
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