Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement de l'annexe
Résumé La pièce jointe de l'ancien document est remplacée par une nouvelle pièce jointe dans le nouveau document.
L'annexe du même arrêté est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
1 version