JORF n°0077 du 31 mars 2023

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Coût et financement de l'expérimentation

Résumé Le coût de l'expérience a baissé de 23 % et les paiements dépendent des données des patients.

VIII.1.e. - Coût global de l'expérimentation

Le coût global de l'expérimentation comprenant les montants déjà versés et consommés selon le porteur et le besoin de financement complémentaire pour la durée restante de l'expérimentation (entre avril 2023 et septembre 2024) s'élève à 3 908 504 € dont 2 234 250 € déjà versés et 1 674 254 € en prévisionnel.
Ce coût global est diminué de 1 151 957 € (- 23 %) par rapport au financement total initialement accordé de 5 060 461 €.
Les modalités de versements des montants seront prévues dans les conventions de financement et de CAI actualisées par voie d'avenant, entre le porteur et expérimentateurs d'une part et l'assurance maladie d'autre part. Les versements seront conditionnés à la transmission régulière des données des patients suivis attestant de la prise en charge réelle des patients. Les modalités de transmission seront détaillées dans les conventions.
La répartition annuelle de ces coûts actualisés est présentée dans le tableau de synthèse ci-dessous.

Tableau de synthèse du réalisé et du prévisionnel pour la période de prolongation (avril 2023 à septembre 2024)

| | Réalisé/Versé |Prévisionnel| | | | | | | |----------------------------------------|---------------|------------|-----------------------|----------------------|----------------|------------|-----------|-----------------------------| | |Sept 2019- 2020| 2 021 |2022 + janv à mars 2023|2023
(avril-déc)|2024 (janv-sept)|Total révisé|CDC initial|Différentiel (initial-révisé)| | #mois | 15 | 12 | 15 | 9 | 9 | 60 | 42 | 18 | |Nb de patients distincts inclus (cumul) | 7 | 461 | 895 | 1 030 | 1 100 | 1 100 | 2 000 | -900 € | | Nb de forfaits facturés | 7 | 909 | 954 | 1 030 | 1 100 | - | - | - | | Prestations dérogatoires (*) | 4 430 € | 575 306 € | 603 787 € | 598 688 € | 639 375 € |2 421 586 € |4 122 111 €| -1 700 525 € | |Crédits d'amorçage et d'ingénierie (CAI)| 151 086 € | 394 898 € | 504 743 € | 17 250 € | 17 250 € |1 085 227 € | 184 000 € | 901 227 € | | Intéressement | 0 € | 0 € | 0 € | 194 245 € | 207 446 € | 401 691 € | 754 350 € | -352 659 € | | Coût total de l'expérimentation | 155 517 € | 970 204 € | 1 108 530 € | 810 183 € | 864 071 € |3 908 504 € | 560 461 € | -1 151 957 € Ɨ |

(*) Basées sur 633 € par patient - hors pharmaciens sur le réalisé (sept 2019-mars 2023) et sur 775 € sur le prévisionnel (avril 2023-sept 2024) ; Ɨ correspond à - 23 %.


Historique des versions

Version 1

VIII.1.e. - Coût global de l'expérimentation

Le coût global de l'expérimentation comprenant les montants déjà versés et consommés selon le porteur et le besoin de financement complémentaire pour la durée restante de l'expérimentation (entre avril 2023 et septembre 2024) s'élève à 3 908 504 € dont 2 234 250 € déjà versés et 1 674 254 € en prévisionnel.

Ce coût global est diminué de 1 151 957 € (- 23 %) par rapport au financement total initialement accordé de 5 060 461 €.

Les modalités de versements des montants seront prévues dans les conventions de financement et de CAI actualisées par voie d'avenant, entre le porteur et expérimentateurs d'une part et l'assurance maladie d'autre part. Les versements seront conditionnés à la transmission régulière des données des patients suivis attestant de la prise en charge réelle des patients. Les modalités de transmission seront détaillées dans les conventions.

La répartition annuelle de ces coûts actualisés est présentée dans le tableau de synthèse ci-dessous.

Tableau de synthèse du réalisé et du prévisionnel pour la période de prolongation (avril 2023 à septembre 2024)

Réalisé/Versé

Prévisionnel

Sept 2019- 2020

2 021

2022 + janv à mars 2023

2023

(avril-déc)

2024 (janv-sept)

Total révisé

CDC initial

Différentiel (initial-révisé)

#mois

15

12

15

9

9

60

42

18

Nb de patients distincts inclus (cumul)

7

461

895

1 030

1 100

1 100

2 000

-900 €

Nb de forfaits facturés

7

909

954

1 030

1 100

-

-

-

Prestations dérogatoires (*)

4 430 €

575 306 €

603 787 €

598 688 €

639 375 €

2 421 586 €

4 122 111 €

-1 700 525 €

Crédits d'amorçage et d'ingénierie (CAI)

151 086 €

394 898 €

504 743 €

17 250 €

17 250 €

1 085 227 €

184 000 €

901 227 €

Intéressement

0 €

0 €

0 €

194 245 €

207 446 €

401 691 €

754 350 €

-352 659 €

Coût total de l'expérimentation

155 517 €

970 204 €

1 108 530 €

810 183 €

864 071 €

3 908 504 €

560 461 €

-1 151 957 € Ɨ

(*) Basées sur 633 € par patient - hors pharmaciens sur le réalisé (sept 2019-mars 2023) et sur 775 € sur le prévisionnel (avril 2023-sept 2024) ; Ɨ correspond à - 23 %.