JORF n°0077 du 31 mars 2023

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Besoin de financement pour la durée restante de l'expérimentation

Résumé L'expérimentation coûtera 1 674 254 euros jusqu'en 2024, avec des dépenses pour les soins, la gestion et les intérêts.

VIII.1.d. - Besoin de financement pour la durée restante de l'expérimentation

Pour la durée restante de l'expérimentation (avril 2023 à septembre 2024), le besoin de financement au titre de la prise en charge par le FISS s'élève à 1 674 254 € maximum jusqu'à la fin de l'expérimentation dont 1 238 063 € pour les prestations dérogatoires directement liés aux soins, 34 500 € pour financer des coûts d'ingénierie de projet (CI) et 401 691 € d'intéressement. Ces montants sont répartis comme suit :

| |2023 (avril-déc)|2024 (janv-sept)| Total | |------------------------------------------------------|----------------|----------------|-----------| | #mois | 9 | 9 | 18 | | Nb de patients distincts inclus en cumul | 1 030 | 1 100 | 1 100 | | Nb de forfaits | 1 030 | 1 100 | - | |Prestations dérogatoires (basées sur 775€ par patient)| 598 688 € | 639 375 € |1 238 063 €| | Crédits d'ingénierie (*) | 17 250 € | 17 250 € | 34 500 € | | Intéressement | 194 245 € | 207 446 € | 401 691 € | | Besoin total de financement | 810 183 € | 864 071 € |1 674 254 €|

(*) Dépenses liées à administration/gestion/maintenance courantes.


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Version 1

VIII.1.d. - Besoin de financement pour la durée restante de l'expérimentation

Pour la durée restante de l'expérimentation (avril 2023 à septembre 2024), le besoin de financement au titre de la prise en charge par le FISS s'élève à 1 674 254 € maximum jusqu'à la fin de l'expérimentation dont 1 238 063 € pour les prestations dérogatoires directement liés aux soins, 34 500 € pour financer des coûts d'ingénierie de projet (CI) et 401 691 € d'intéressement. Ces montants sont répartis comme suit :

2023 (avril-déc)

2024 (janv-sept)

Total

#mois

9

9

18

Nb de patients distincts inclus en cumul

1 030

1 100

1 100

Nb de forfaits

1 030

1 100

-

Prestations dérogatoires (basées sur 775€ par patient)

598 688 €

639 375 €

1 238 063 €

Crédits d'ingénierie (*)

17 250 €

17 250 €

34 500 €

Intéressement

194 245 €

207 446 €

401 691 €

Besoin total de financement

810 183 €

864 071 €

1 674 254 €

(*) Dépenses liées à administration/gestion/maintenance courantes.