VIII.2. - Autres sources de financement

N/A.

VIII.3. - Estimation des coûts de la prise en charge actuelle et des coûts évités

L'impact du programme sur la dépense de santé peut être identifié au travers des résultats de la littérature :

- les bilans réalisés en centres experts Bipolaires diminuent les hospitalisations de 50 % (Henry et al, 2017) ;
- une meilleure adhésion aux traitements diminue les hospitalisations de 27 % (Jiang, 2015) ;
- la psychoéducation réduit les hospitalisations de 40 % (Chen, 2018) ;
- les programmes de retour au travail peuvent diminuer la durée d'arrêt de travail de 33 % (Drake, 2013).

Notre programme mettant en œuvre l'ensemble de ces interventions sur tout ou partie des patients, on estime pour simplifier le potentiel de réduction des hospitalisations de 50 % et celui de réduction des arrêts de travail de 33 %. Compte-tenu des estimations les plus récentes sur les coûts directs (Laidi, 2018) et sur les coûts indirects (CNAMTS, 2018), le potentiel de diminution des coûts annuels grâce au programme est de 2 843 €. Le retour sur investissements potentiel est donc de 1 : 3,6 ce qui permettrait d'introduire une forme de paiement au parcours dans le mode de financement du programme. Ces éléments sont résumés dans le tableau suivant :

| Coût direct de la pathologie par patient |6 447 €| |:-----------------------------------------|------:| |Coût indirect de la pathologie par patient| 986 € | | Coût des hospitalisations |5 029 €| | Diminution des hospitalisations |2 514 €| | Diminution des arrêts de travail | 329 € | | Potentiel total d'économies |2 843 €|

IX. - ÉVALUATION DE L'EXPÉRIMENTATION

L'évaluation de l'expérimentation sera réalisée par une équipe externe au projet et supervisée par la Cellule d'évaluation (CELEVAL) pilotée par la DREES et la Cnam. La méthodologie de l'évaluation sera élaborée par cette équipe dans le cadre d'échanges répétés avec les porteurs et la CELEVAL.
Les évaluations seront réalisées par les pouvoirs publics. Notre proposition d'évaluation se base sur un design quasi-expérimental et une approche pragmatique à même de limiter les ressources consacrées à l'évaluation et de réaliser l'évaluation de l'expérimentation dans les conditions les plus proches de la vie réelle.
A titre préliminaire, des entretiens pourraient être réalisés auprès des acteurs de la prise en charge pour identifier l'impact organisationnel de l'expérimentation et les modifications de pratiques des soignants. Une enquête quantitative pourrait également évaluer le bien-être au travail des soignants par exemple au travers des indicateurs QVT HAS.
Nous proposons dans un deuxième temps de suivre l'évolution des indicateurs cliniques des patients au démarrage et à l'issue de leur participation dans le programme. Cette approche en avant-après permettra de mesurer l'évolution favorable ou défavorable des indicateurs cliniques. Ceux-ci seront enregistrés dans les outils de suivi et/ou stockés lors des consultations longues annuelles. Les éléments suivants pourront le cas échéant être évalués par ce biais :

- évaluation symptomatique de la dépression ou de la manie (MADRS, YMRS) ;
- évaluation de la sévérité (CGI, EGF) de la maladie ;
- évaluation de la réponse au traitement par lithium (Alda) ;
- évaluation des symptômes suicidaires (Columbia) ;
- évaluation des comorbidités (anxieuses, ADHD, TOC, addiction…) ;
- évaluation des facteurs de risque cardiovasculaires (HbA1c, HTA, LDL, HDL) ;
- indicateur de bientraitance (par exemple le Vulnerability to abuse screen scale) ;
- indicateur de qualité de vie (WHOQOL-BREF, Resilience Scale).

Ainsi, le recueil de ces informations se fera dans le cadre des soins dispensés dans l'expérimentation sans qu'un dispositif de recherche clinique spécifique soit nécessaire pour le monitoring des patients. Au demeurant, un triple consentement sera demandé au patient pour le partage de ces données : l'un au titre de son accompagnement, l'autre au titre de l'évaluation décrite ci-dessus et le troisième en conformité aux droits découlant du RGPD.
Parallèlement, une étude comparative pourrait être réalisée à partir des données du SNDS. A l'issue de l'expérimentation, une demande spécifique sera réalisée auprès de l'INDS pour ce faire. Les patients participant à l'expérimentation seront identifiés dans le SNDS par appariement probabiliste à partir de leur date de naissance et d'une date de soins. Les indicateurs suivants seraient reconstitués à partir des données du SNDS :

- taux de suicide et de tentatives de suicide ;
- taux de recours aux urgences ;
- taux de ré-hospitalisation à 30 jours ;
- réduction du nombre d'hospitalisations (en nombre/an) ;
- réduction de la durée des hospitalisations (en journées/an) ;
- réduction du nombre de journées d'arrêt de travail (en journées/an) ;
- bon usage et observance des traitements thymorégulateurs (taux de prescription des thymorégulateurs recommandés, taux de patients avec un Medication Possession Ratio > 80 % pour les traitements recommandés) ;
- adhésion au plan personnalisé de soins (taux de réalisation des consultations et des examens recommandés) ;
- taux de réalisation du dépistage et de la prise en charge des principales comorbidités des troubles bipolaires (facteurs de risque cardiovasculaires, addictions) ;
- évolution de la dépense de santé consacrée au traitement des troubles bipolaires ;
- évolution de la dépense de santé totale.

Pour permettre la comparaison, un groupe témoin pourrait être constituée dans le SNDS de manière ad hoc et non randomisée à partir de la méthode des scores de propension. Le score de propension estime la probabilité d'être exposé à un traitement, en l'occurrence le programme, selon un ensemble de caractéristiques observables dans les données du SNDS. En l'absence de randomisation, ce score sera utilisé pour permettre la comparabilité entre le groupe exposé à l'expérimentation et le groupe témoin. La comparaison de la distribution des scores dans chacun des groupes permettra de s'assurer que les individus traités et témoins sont suffisamment semblables pour que la comparaison ait du sens.
Pour utiliser cette méthode, nous proposons d'identifier l'évolution des indicateurs précités dans la population du programme sur la période d'observation et de la comparer à la l'évolution de ces indicateurs chez des patients bipolaires comparables.
Un appariement serait ensuite réalisé à partir de ce score de propension selon la méthode du plus proche voisin (patient témoin avec le score le plus proche de chaque patient implanté, éventuellement avec une distance maximum définie à l'avance entre score du témoin et score du patient du programme considérés).

X. - DÉROGATIONS NÉCESSAIRES POUR LA MISE EN ŒUVRE DE L'EXPÉRIMENTATION
X.2. - Aux règles de facturation, de tarification et de remboursement relevant du code de la sécurité sociale (CSS)

Le projet déroge au paiement à l'acte et au financement des établissements de santé pour la prise en charge en psychiatrie par l'instauration d'un forfait global par patient pour l'intervention des professionnels médicaux et non médicaux (médecin et IDE en dérogeant à l'article 162-1-7 ; à l'article L. 162-12-2 du CSS respectivement). Le projet comprend également l'offre des nouveaux services numériques [(solution technique pour la télésurveillance (tableau de bord professionnel), une application smartphone pour le patient et des outils numériques de remédiation cognitive et de psychoéducation], ainsi que le recours à un algorithme prédictif de rupture de parcours de soins issu du traitement des données du patient utilisant l'intelligence artificielle (dérogation au 1°, 2° et 6° de l'article L. 160-8 du CSS).

X.2. - Aux règles d'organisation de l'offre de soins relevant des dispositions du code de la santé publique (CSP)

N/A.

X.3. - Aux règles de tarification et d'organisation applicables aux établissements et services mentionnés à l'article l.312-1 du code de l'action sociale et des familles (CASF)

N/A.

XI. - LIENS D'INTÉRÊTS

Les professionnels de santé impliqués dans le portage et l'expérimentation du projet n'ont pas de liens d'intérêt à déclarer. Les entreprises Semêia et HappyNeuron sont partenaires de cette expérimentation et mettent à disposition les outils numériques.

XII. - ÉLÉMENTS BIBLIOGRAPHIQUES

Publication sur l'application SIMPLe
Hidalgo-Mazzei D, Mateu A, Reinares M, Undurraga J, Bonnín Cdel M, Sánchez-Moreno J, Vieta E, Colom F.
Self-monitoring and psychoeducation in bipolar patients with a smart-phone application (SIMPLe) project : design, development and studies protocols. BMC Psychiatry. 2015 Mar 20 ; 15 : 52.
Publications issues du réseau des centres experts bipolaires de la fondation FondaMental
Emotional hyper-reactivity and cardiometabolic risk in remitted bipolar patients: a machine learning approach. Dargél AA, Roussel F, Volant S, Etain B, Grant R, Azorin JM, M'Bailara K, Bellivier F, Bougerol T, Kahn JP, Roux P, Aubin V, Courtet P, Leboyer M ; FACE-BD Collaborators, Kapczinski F, Henry C. Acta Psychiatr Scand. 2018 May 15. doi : 10.1111/acps.12901. [Epub ahead of print].
Prevalence and determinants of cognitive impairment in the euthymic phase of bipolar disorders : results from the FACE-BD cohort. Roux et al. Psychol Med. 2018 May 8 : 1-9. doi : 10.1017/S0033291718001186. [Epub ahead of print].
Associations between residual depressive symptoms, cognition, and functioning in patients with euthymic bipolar disorder : results from the FACE-BD cohort. Roux P, Raust A, Cannavo AS, Aubin V, Aouizerate B, Azorin JM, Bellivier F, Belzeaux R, Bougerol T, Cussac I, Courtet P, Etain B, Gard S, Job S, Kahn JP, Leboyer M, Olié E ; FondaMental Advanced Centers of Expertise in Bipolar Disorders (FACE-BD) Collaborators, Henry C, Passerieux C. Br J Psychiatry. 2017 Dec ; 211(6) : 381-387. doi : 10.1192/bjp.bp.117.201335. Epub 2017 Oct 19.
Sleep quality, chronotype and metabolic syndrome components in bipolar disorders during the remission period : Results from the FACE-BD cohort. Godin O, Henry C, Leboyer M, Azorin JM, Aubin V, Bellivier F, Polosan M, Courtet P, Gard S, Kahn JP, Loftus J, Passerieux C, Costagliola D, Etain B.Chronobiol Int. 2017 ; 34(8) : 1114-1124. doi : 10.1080/07420528.2017.1332071. Epub 2017 Sep 14.
Sleep quality and emotional reactivity cluster in bipolar disorders and impact on functioning. Etain B, Godin O, Boudebesse C et al., Eur Psychiatry. 2017 Jul 16 ; 45 : 190-197.
Neuropsychological functioning, age, and medication adherence in bipolar disorder. Correard N, Consolini JL et al. PLoS One. 2017 Sep 5 ; 12(9) : e0184313.
Childhood trauma, dimensions of psychopathology and the clinical expression of bipolar disorders: A pathway analysis. Etain B, Lajnef M et al., J Psychiatr Res. 2017 Jul 29 ; 95 : 37-45.
Outcomes of bipolar patients referred to the French specialized network : a 2 year-follow-up study. Henry C, Godin O et al. Bipolar Disorders (2017 Sep 12. doi : 10.1111/bdi.12539. [Epub ahead of print].
Seasonal pattern in bipolar disorders and cardio-vascular risk factors : a study from the FACE-BD cohort. Goeffroy PA, Godin O et al. Chronobiol Int. 2017 May 24 : 1-10.
Affect lability predicts occurrence of suicidal ideation in bipolar patients : a two-year prospective study. Ducasse D, Jaussent I et al. Acta Psychiatr Scand. 2017 May ; 135(5) : 460-469.
Cognitive profiles in euthymic patients with bipolar disorders: results from the FACE-BD cohort. Roux P, Raust A et al. Bipolar Disorders, 2017 ; 19(2) : 146-153.
Emotional reactivity, functioning, and C-reactive protein alterations in remitted bipolar patients: Clinical relevance of a dimensional approach.Dargèl A, Godin O et al., Aust N Z J Psychiatry. 2017 Apr 1 : 4867417691850. doi : 10.1177/0004867417691850.
Physical and mental health burden in cases of bipolar disorders classified as current, former or non-tobacco smokers. Icick R, Gard S et al. 2017 ; J Affect Disord. 2017 ; 208 : 406-413.
Effect of early trauma on the sleep quality of euthymic bipolar patients. Aubert E, Jaussent I et al., 2016, J Affect Disord. 2016 ; 206 : 261-267.
Bipolar patients referred to specialized services pf care : Not resistant but impaired by sub-syndromal symptoms. Results from the FACE-BD cohort. Henry C, Etain B et al. Aust N Z J Psychiatry. 2015.
Adherence to medication is associated with non-calendrier impulsivity in euthymic bipolar disorder patients. Belzeaux R, Boyer L, Mazzola-Pomietto P et al., J Affect Disord. 2015 Sep 15 ; 184 : 60-6.
Clinical and neuropsychological characteristics of euthymic bipolar patients having a history of severe suicide attempt. Olié et al., Acta Psychiatr Scand. 2015 Feb ; 131(2) : 129-38.
Increased risk of suicide attempt in bipolar patients with severe tobacco dependence. Ducasse et al., J Affect Disord. 2015 ; 183 : 113-118.
Metabolic syndrome in a French cohort of patients with bipolar disorder : Results from the FACE-BD cohort. Godin et al., J Clin Psychiatry. 2014 ; 75(10) : 1078-1085.
Depressive residual symptoms are associated with lower adherence to medication in bipolar patients without substance use disorder : Results from the FACE-BD cohort. Belzeau et al. J Affect Disord. 2013 ; 151(3) : 1009-1015.
Chronotypes of bipolar patients in remission : Validation of the French version of the circadian type inventory in the FACE-BD sample. Boudebesse et al., Chronobiol Int. 2013 ; 30(8) : 1042-1049.
Specific vs general cognitive remediation for schizophrenia : a multicentre randomised trial. Franck, N. et al., Schizophrenia Research, 2013, 147(1) : 68-74.
Combined cognitive remediation and functional skills training for schizophrenia : effects on cognition, functional competence, and real-world behavior, C.R. Bowie, et al., Am J Psychiatry, 2012, 169 : 710-718.
Bowie CR, Gupta M, Holshausen K, Jokic R, Best, M, Milev, R. Cognitive remediation for treatment resistant depression : Effects on cognition and functioning and the role of online homework. Journal of Nervous and Mental Disorders, 2013, 201, 680-685.

XIII. - ANNEXE 1
COORDONNÉES DU PORTEUR, DES EXPÉRIMENTATEURS ET DES PARTENAIRES

| | Entité juridique
et/ou statut ;
Adresse | Coordonnées des contacts : nom et prénom,
mail, téléphone | Nature du partenariat ou de la participation au projet d'expérimentation (moyen humain, logistique, financier, autres à préciser,…)
Préciser les coopérations existantes | |----------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Porteur : | Fondation FondaMental
Hopital Albert Chenevier, 40, avenue de Mesly, Créteil 94000
www.fondation-fondamental.org | Marion Leboyer,
[email protected]
Tél. : 01 49 81 30 51 | Coordination des centres experts | | Pôle de Psychiatrie des Hôpitaux Universitaires Henri Mondor | Hôpital Universitaire Henri Mondor, AP-HP, UPEC, Créteil | Marion Leboyer, PUPH
[email protected]
Tél. : 01 49 81 30 51 | Hospitalisation temps plein (service de secteur et non sectorisé), urgences, centre expert bipolaire, dispositif de soins partagé avec les généralistes (DSP94) | | Service de psychiatrie, Clermont | Service de Psychiatrie B, CHU
BP 69
63003 Clermont Ferrand Cedex 1 |Responsable de service :
Pr Pierre-Michel Llorca
[email protected]
Tél. : 0472752124| Centre expert Bipolaire FondaMental
Hospitalisation temps plein sectorisée | |Service de psychiatrie, Besançon -
Centre Expert Bipolaire| CHU de Besançon | Emmanuel Haffen, PUPH
CHU de Besançon
[email protected] | Centre Expert Bipolaire FondaMental
Hospitalisation temps plein (non sectorisée), activités de soins ambulatoires (CS, HdJ), plateforme de stimulations transcrâniennes non invasives | | Pole EST de psychiatrie, Lyon |Centre Universitaire régional des Pathologies Psychiatriques Résistantes / Centre référent des Troubles de l'humeur résistants
CH Le Vinatier| T D'Amato, PUPH
[email protected] |Crée par l'ARS en 2014 et localisé au CH Le Vinatier (pôle EST), il s'agit d'un dispositif régional de niveau 3, positionné en appui et en complément du secteur de psychiatrie générale et des cliniques, des hôpitaux de jour publics et privés, et des soins ambulatoires. Constitué en plateau expertal, le centre reçoit essentiellement les patients du département du Rhône, suivis des départements de Rhône-Alpes ; plus de la moitié d'entre eux sont adressés par des établissements hospitaliers (public et privés) et le reste par des médecins libéraux. Le Centre comprend plusieurs unités de soin spécialisées, compétentes dans les troubles de l'humeur dont la bipolarité| | UNAFAM - section départementale du Puy de Dôme | UNAFAM 63 | Dominique Eschapasse, Présidente | | | Département de médecine Générale de l'UFR Santé de Besançon | Université de Franche-Comté | Jean-Michel Perrot, Professeur Associé de Médecine Générale, UFR Santé
[email protected] | Soutien du Département de Médecine Générale (avec 1 Professeur associé- et du réseau de médecins généralistes (plus de 80 MG formateurs) | | Centre de Jour BIPOLAIRE, Lyon | 164, avenue Jean Jaurès 69 007 LYON | Drs. Drevon, Peyron, | | | Université Clermont-Auvergne | UFR de Médecine et des professions paramédicales | Doyen :
Pr Pierre Clavelou
[email protected] | Formation en pratiques avancées des case managers | | Association ARGOS | www.argos2001.fr | Directeur : Annie Labbé
[email protected] | ARGOS est une association de malades bipolaires et de leurs proches | | Association UNAFAM | www.unafam.org | Président : Marie-Jeanne Richard
[email protected] | L'UNAFAM est une association qui accompagne les familles des patients vivant avec un trouble psychique. | | SEMEIA | Daniel Szeftel, Paris | 55, rue de la Boétie, Paris 8
[email protected] | Société qui conçoit et met en œuvre des solutions d'accompagnement pour les patients atteints de maladies chroniques | | SBT/Happy Neuron | Franck Tarpin-Bernard, Lyon | [email protected] | Société développant des outils de stimulation cognitive |

XIV. - ANNEXE 2
CATÉGORIES D'EXPÉRIMENTATIONS

A quelle(s) catégorie(s) d'expérimentations répond le projet ? Il est possible de combiner les catégories.

| Modalités de financement innovant (Art. R. 162-50-1 -I-1°) |Cocher|Si oui, préciser| |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------|----------------| | a) Financement forfaitaire total ou partiel pour des activités financées à l'acte ou à l'activité | X | | | b) Financement par épisodes, séquences ou parcours de soins | X | | |c) Financement modulé par la qualité, la sécurité ou l'efficience des soins, mesurées à l'échelle individuelle ou populationnelle par des indicateurs issus des bases de données médico-administratives, de données cliniques ou de données rapportées par les patients ou les participants aux projet d'expérimentation d'expérimentations| X | | | d) Financement collectif et rémunération de l'exercice coordonné | | |

| Modalités d'organisation innovante (Art. R. 162-50-1 - I-2°) |Cocher|Si oui, préciser| |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------|----------------| | a) Structuration pluri professionnelle des soins ambulatoires ou à domicile et promotion des coopérations interprofessionnelles et de partages de compétences | | | |b) Organisation favorisant l'articulation ou l'intégration des soins ambulatoires, des soins hospitaliers et des prises en charge dans le secteur médico-social| X | | | c) Utilisation d'outils ou de services numériques favorisant ces organisations | X | |

| Modalités d'amélioration de l'efficience ou de la qualité de la prise en charge des produits de santé (Art. R. 162-50-1 - II°) (1) : |Cocher|Si oui, préciser| |------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------|----------------| |1° Des prises en charge par l'assurance maladie des médicaments et des produits et prestations de services et d'adaptation associées au sein des établissements de santé, notamment par la mise en place de mesures incitatives et d'un recueil de données en vie réelle| | | | 2° De la prescription des médicaments et des produits et prestations de services et d'adaptation associées, notamment par le développement de nouvelles modalités de rémunération et d'incitations financières | | | | 3° Du recours au dispositif de l'article L. 165-1-1 pour les dispositifs médicaux innovants avec des conditions dérogatoires de financement de ces dispositifs médicaux. | | |

(1) Ne concernent les projets d'expérimentation déposés auprès des ARS que dans le cas où ces modalités s'intègrent dans un projet ayant un périmètre plus large relatif aux organisations innovantes (définies au 1° du I de l'article L. 162-31-1).