L'activité des case managers correspond à une file active comprise entre 90 et 170 patients, les équipes ayant deux case managers et les files actives les plus importantes étant aussi les plus productives. La modélisation initiale avait prévu une file active de 200 patients par CM, ce qui a conduit à une sous-estimation des coûts de case management par patient ici revus. Cette différence peut s'expliquer par la courbe d'apprentissage nécessaire à la pleine productivité des case managers, à la prise en charge de patients plus complexes que prévu compte tenu de l'évolution des critères de recrutement et au coût spécifique de recrutement, qui n'avait pas été correctement anticipé.
Les coûts des licences des outils numériques sont proposés par les fournisseurs des solutions techniques.
Le tableau suivant synthétise les coûts de l'ensemble des prestations dérogatoires par patient et par an :

| |Coût par patient par an| |-----------------------------------------|-----------------------| |Coûts interventions équipe de soins (CM…)| 600 € | | Forfait Semêia | 150 € | | Forfait HappyNeuron | 25 € | | Total | 775 € |

L'approche envisagée est celle d'une bascule progressive d'un financement par la DAF à un financement au parcours de la prise en charge des patients bipolaires.
Après la phase 1 de préparation de 18 mois (comprenant le retard pris au démarrage), dans la phase 2 de 24 mois, le financement du parcours de soins annuel des patients bipolaires pris en charge dans le programme se fera sous forme de dotations dérogatoires pour les établissements, en complément des financements du droit commun. Ces dotations sont destinées à financer le surcoût induit pour les acteurs hospitaliers pour mettre en œuvre ce nouveau parcours de soins (interventions dérogatoires de l'équipe soignante, notamment des CM). Parallèlement, les licences des outils numériques utilisés dans le programme seront financées au forfait par patient par an. Le montant total par patient par an correspond à 600 € pour l'équipe soignante et 175 € pour les outils numériques.
Calcul de l'intéressement
Dans la phase 3 de 18 mois, le mode de financement de la phase 2 sera maintenu. Parallèlement, sur la base de la dépense moyenne constatée en France pour des patients similaires (identifiés notamment par score de propension dans le SNDS), le coût moyen par parcours de soins intégrant les coûts de la prise en charge habituelle du patient bipolaire, les coûts d'arrêts de travail, d'hospitalisation et les coûts des complications somatiques sera calculé et ajusté selon le profil des patients. La différence entre le coût moyen de ce parcours et les coûts constatés par patient inclus dans l'expérimentation permettra de calculer un intéressement à reverser aux expérimentateurs. Pour tenir compte des particularités du financement selon une dotation globale du droit commun maintenue (les économies théoriques en hospitalisation ne se réalisent pas), le montant de l'intéressement sera limité à 5 % des dépenses du périmètre DAF (droit commun). Enfin, le calcul du coût moyen du parcours demande un travail préalable sur la structuration de groupes de patients homogènes parmi la population bipolaire pour tenir compte de niveaux de risques différents dans la définition de tarifs au parcours. Ces travaux seront réalisés par le porteur.
Une étude de coûts sera réalisée à partir de la cohorte SNDS utilisée par Sêmeia pour construire les modèles prédictifs. Un certain nombre de variables clés permettant de caractériser les patients recrutés dans l'expérimentation (âge, sexe, durée de vie dans la maladie, charge en soins) seront identifiés permettant de trouver des patients comparables dans le SNDS par la méthode du score de propension. Une comparaison des coûts sera réalisée permettant de procéder au calcul de l'intéressement.
Pendant cette phase, l'attribution d'un intéressement pourra être modulée en fonction des indicateurs de qualité mesurés par les centres participants, les modalités précises de cette modulation seront précisées dans la convention de financement de l'expérimentation. Cet intéressement sera réparti entre acteurs de la prise en charge selon des modalités définies dans la convention de financement de l'expérimentation.
Le schéma suivant récapitule les modalités de financement de la phase 3 :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

L'intéressement est difficile à préciser a priori, mais une estimation préliminaire peut être réalisée sur la base d'une hypothèse de diminution des dépenses d'hospitalisation de 25 % et des IJ de 25 % également. Le montant maximal de l'intéressement est estimé à 401 691 € pour 1 100 patients et pour la phase 3 de l'expérimentation.

VIII.1.b. - Estimation du besoin en crédits d'amorçage et d'ingénierie (CAI)

Des dépenses d'amorçage, d'ingénierie et de maintenance sont nécessaires pour initier et mener à bien le projet. Elles ne feraient pas partie d'un modèle économique décliné en routine.

- une extraction des données de l'Assurance maladie (demande INDS) permettra à la fois la réalisation des modèles prédictifs (hors financement article 51) et la modélisation des tarifs (estimation à 10 K€) ;
- des adaptations informatiques spécifiques à ce projet visant à permettre la collecte et la transmission des indicateurs de qualité nécessaire à la modulation des intéressements (estimation à 15 K€) à la fois dans les outils de suivi et dans la base Face BD ;
- a partir de ces données, des travaux sur la modélisation de la tarification au parcours des patients bipolaires pourrait être réalisées en collaboration avec les équipes du fonds article 51 (estimation à 30 K€) ;
- la formation des Case managers (Diplôme Universitaire), correspondant à l'acquisition de compétences spécifiques par les IDE impliquées dans le parcours de soin (estimation à 30 K€) ;
- la maintenance des solutions de suivi des patients (évolutions techniques et qualitatives 10 K€/an) ;
- par ailleurs, la gestion d'une expérimentation nationale impliquant une dizaine d'acteurs majeurs et des centaines de professionnels de santé induit des coûts administratifs, notamment pour gérer la facturation. Ces coûts sont estimés à 15 000 €/an ;
- enfin, la gestion et l'extension de la base de données Face BD, nécessaire à la fois pour l'évaluation et pour le suivi des patients nécessite une charge de data management estimée à 8 000 €/an.

Le tableau ci-après récapitule l'ensemble des dépenses d'amorçage d'ingénierie, et des dépenses d'ingénierie et de maintenance courante :

| Type | Tâche | Coût | |-----------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------|------------| | Data Management | Protocolisation et extraction des données
SNDS | 10 000 € | |Adaptations informatiques
spécifiques au
projet| Développements limités à la remontée des
indicateurs de qualité | 15 000 € | | Modélisation | Modélisation du tarif cible au parcours | 30 000 € | | Formation | Formation Case Managers | 30 000 € | | Maintenance annuelle |Maintenance et évolution des développements liés
à la remontée des indicateurs de qualité|10 000 €/an | | Gouvernance et gestion | Pilotage global du projet et gestion administrative |15 000 €/ an| | Extension de la base de données Face BD | Extraction des données pour l'évaluation et données de suivi des patients |8 000 €/ an |

VIII.1.c. - Montants versés correspondants à des dépenses entre 2019 et mars 2023

A date, en mars 2023, 2 234 251 € ont été versés au total aux expérimentateurs (établissements et fournisseurs de solutions numériques).
Montants versés pour les prestations dérogatoires : 1 183 523 € ont été versés entre 2019 et mars 2023.
Montants versés pour les CAI : 1 050 727 € ont été versés entre 2019 et mars 2023.
Ces montants sont repartis comme suit :

| |Sept 2019 - 2020| 2021 |2022 + janv à mars 2023| Total | |----------------------------------------|----------------|---------|-----------------------|-----------| | #mois | 15 | 12 | 15 | 42 | |Nb de patients distincts inclus (cumul) | 7 | 461 | 895 | 1363 | | Nb de forfaits facturés | 7 | 909 | 954 | - | | Prestations dérogatoires (*) | 4 430 € |575 306 €| 603 787 € |1 183 523 €| |Crédits d'amorçage et d'ingénierie (CAI)| 151 086 € |394 898 €| 504 743 € |1 050 727 €| | Total financement | 155 517 € |970 204 €| 1 108 530 € |2 234 250 €|

(*) Basées sur 633 € par patient - hors pharmaciens sur le réalisé (sept. 2019-mars 2023).