Arrêté du 20 mars 2020

Article 3

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Article 3

Les dérogations prévues à l'article 1er (Dérogations temporaires pour les conducteurs de camions) s'appliquent aux opérations de transports nationaux et internationaux de marchandises.

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En vigueur depuis le 21 mars 2020

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Dérogations pour les transports de marchandises

Résumé. Les règles spéciales pour les transports de marchandises (nationales et internationales) permettent aux conducteurs de conduire plus longtemps temporairement.

Les dérogations prévues à l'article 1er (Dérogations temporaires pour les conducteurs de camions) s'appliquent aux opérations de transports nationaux et internationaux de marchandises.

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En vigueur depuis le samedi 21 mars 2020

Source : Légifrance