Arrêté du 20 mars 2020

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les dérogations prévues à l'article 1er (Dérogations temporaires pour les conducteurs de camions) sont accordées pour une durée de 30 jours.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 mars 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée des dérogations pour le transport routier

Résumé. Les dérogations pour les conducteurs de marchandises sont valables pendant 30 jours.

Les dérogations prévues à l'article 1er (Dérogations temporaires pour les conducteurs de camions) sont accordées pour une durée de 30 jours.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 21 mars 2020

Source : Légifrance