Arrêté du 20 mars 2019

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la santé et le délégué à la sécurité routière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 avril 2019

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Exécution d'un arrêté de santé et sécurité routière

Résumé. Un arrêté du 20 mars 2019 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la santé et le délégué à la sécurité routière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 6 avril 2019

Source : Légifrance