Arrêté du 20 mars 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 décembre 2005

Art. Annexe 2 (1)

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Modification des conditions d'aptitude temporaire à la conduite avec restriction

Résumé. La commission médicale peut imposer un dispositif antidémarrage et un stage en addictologie pour les conducteurs ayant des problèmes d'alcool.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 décembre 2005Art. Annexe 2 (1) → Version 2
- Arrêté du 21 décembre 2005
Art. Annexe 2 (1)

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