Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'aptitude temporaire à la conduite avec restriction
Résumé. La commission médicale peut imposer un dispositif antidémarrage et un stage en addictologie pour les conducteurs ayant des problèmes d'alcool.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 décembre 2005Art. Annexe 2 (1) → Version 2
- Arrêté du 21 décembre 2005Art. Annexe 2 (1)