JORF n°0076 du 30 mars 2019

Article 21

Article 21

Le dépouillement a lieu à l'issue du scrutin, dans chaque bureau de vote, au plus tard dans les quarante-huit heures suivant le scrutin. Dans ce cas, les votes contenus dans les urnes sont conditionnés, scellés et mis en sécurité.
Avant l'ouverture des enveloppes, le bureau de vote procède au dénombrement des émargements.


Historique des versions

Version 1

Le dépouillement a lieu à l'issue du scrutin, dans chaque bureau de vote, au plus tard dans les quarante-huit heures suivant le scrutin. Dans ce cas, les votes contenus dans les urnes sont conditionnés, scellés et mis en sécurité.

Avant l'ouverture des enveloppes, le bureau de vote procède au dénombrement des émargements.