JORF n°0076 du 30 mars 2019

Article 1

Article 1

Pour l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration, il est institué deux collèges :
A. - Collège des personnels exerçant des fonctions d'enseignement ou de recherche (collège A) ;
B. - Collège des personnels n'exerçant pas des fonctions d'enseignement ou de recherche (collège B).
Le collège A élit quatre représentants titulaires et quatre représentants suppléants au conseil d'administration.
Le collège B élit deux représentants titulaires et deux représentants suppléants au conseil d'administration.


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Version 1

Pour l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration, il est institué deux collèges :

A. - Collège des personnels exerçant des fonctions d'enseignement ou de recherche (collège A) ;

B. - Collège des personnels n'exerçant pas des fonctions d'enseignement ou de recherche (collège B).

Le collège A élit quatre représentants titulaires et quatre représentants suppléants au conseil d'administration.

Le collège B élit deux représentants titulaires et deux représentants suppléants au conseil d'administration.