JORF n°0070 du 23 mars 2019

Article 3

Article 3

L'arrêté du 12 octobre 2018 portant délégation de signature (délégation à la stratégie des systèmes d'information de santé) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 12 octobre 2018 portant délégation de signature (délégation à la stratégie des systèmes d'information de santé) est abrogé.