Arrêté du 20 mars 2018

Article 1

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Article 1

Le service du casier judiciaire national, service à compétence nationale, dirigé par un magistrat sous le contrôle et l'autorité du directeur des affaires criminelles et des grâces, comprend :

  • le bureau de la qualité et des traitements ;
  • le bureau de l'analyse juridique et de l'identité ;
  • le bureau des fichiers spécialisés et des échanges internationaux ;
  • le bureau des applications informatiques ;
  • le bureau de l'administration générale.

Il comprend également les unités directement rattachées au chef de service :

  • la cellule chargée de la communication ;
  • le secrétariat ;
  • la mission sécurité et environnement ;
  • le poste de sécurité.

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En vigueur depuis le 9 avril 2018

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Organisation du service du casier judiciaire national

Résumé. L'arrêté décrit l'organisation du service du casier judiciaire national, avec ses différents bureaux et unités.

Le service du casier judiciaire national, service à compétence nationale, dirigé par un magistrat sous le contrôle et l'autorité du directeur des affaires criminelles et des grâces, comprend :

  • le bureau de la qualité et des traitements ;
  • le bureau de l'analyse juridique et de l'identité ;
  • le bureau des fichiers spécialisés et des échanges internationaux ;
  • le bureau des applications informatiques ;
  • le bureau de l'administration générale.

Il comprend également les unités directement rattachées au chef de service :

  • la cellule chargée de la communication ;
  • le secrétariat ;
  • la mission sécurité et environnement ;
  • le poste de sécurité.

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En vigueur depuis le lundi 9 avril 2018

Source : Légifrance