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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par la rectrice de Toulouse
Résumé. La rectrice de Toulouse est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant l'université Toulouse-II.
La rectrice de l'académie de Toulouse, chancelière des universités, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.