JORF n°0106 du 5 mai 2017

Article 1

Article 1

Après le premier alinéa du b de l'article 25 de l'arrêté du 30 avril 2014 susvisé sont insérés les mots suivants : «-aux refus du bénéfice du télétravail ; ».


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Version 1

Après le premier alinéa du b de l'article 25 de l'arrêté du 30 avril 2014 susvisé sont insérés les mots suivants : «-aux refus du bénéfice du télétravail ; ».