Article 1
Après le sixième alinéa de l'article 4 bis de l'arrêté du 20 juin 2011 susvisé sont insérés les mots : «-refus du bénéfice du télétravail ; ».
1 version
Après le sixième alinéa de l'article 4 bis de l'arrêté du 20 juin 2011 susvisé sont insérés les mots : «-refus du bénéfice du télétravail ; ».
1 version
Après le sixième alinéa de l'article 4 bis de l'arrêté du 20 juin 2011 susvisé sont insérés les mots : «-refus du bénéfice du télétravail ; ».