JORF n°0075 du 29 mars 2017

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 20 mars 2017 :
M. JUMELAIS (Aymeric, Gilbert, Marc) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bruno SIMON et Catherine RICHARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor).
Le retrait de M. SIMON (Bruno, Marie, François), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bruno SIMON et Catherine RICHARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Bruno SIMON et Catherine RICHARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Catherine RICHARD et Aymeric JUMELAIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 20 mars 2017 :

M. JUMELAIS (Aymeric, Gilbert, Marc) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bruno SIMON et Catherine RICHARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor).

Le retrait de M. SIMON (Bruno, Marie, François), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bruno SIMON et Catherine RICHARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor), est accepté.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle Bruno SIMON et Catherine RICHARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Catherine RICHARD et Aymeric JUMELAIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».