JORF n°0075 du 29 mars 2017

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 20 mars 2017, Mme MATHIEU (Carine, Martine) est nommée notaire à la résidence de L'Isle-d'Abeau (Isère), en remplacement de M. MILLET (Jean-Claude, Marie, Gaston, Joseph), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 20 mars 2017, Mme MATHIEU (Carine, Martine) est nommée notaire à la résidence de L'Isle-d'Abeau (Isère), en remplacement de M. MILLET (Jean-Claude, Marie, Gaston, Joseph), démissionnaire.