Arrêté du 20 mars 2017

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Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 20 mars 2017, M. Mathieu ESNAULT, adjoint administratif principal de 2e classe de chancellerie, en qualité de régisseur d'avances auprès de la représentation permanente de la France auprès du Conseil de l'Europe à Strasbourg, est soumis à un cautionnement de trois cents euros (300 euros) et percevra une indemnité annuelle de responsabilité de cent dix euros (110 euros).

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Cautionnement et indemnité pour un régisseur d'avances

Résumé. Un employé du ministère des affaires étrangères doit fournir une caution de 300 euros et recevra une indemnité annuelle de 110 euros pour son rôle de régisseur d'avances.

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international en date du 20 mars 2017, M. Mathieu ESNAULT, adjoint administratif principal de 2e classe de chancellerie, en qualité de régisseur d'avances auprès de la représentation permanente de la France auprès du Conseil de l'Europe à Strasbourg, est soumis à un cautionnement de trois cents euros (300 euros) et percevra une indemnité annuelle de responsabilité de cent dix euros (110 euros).

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Source : Légifrance