Article 7
L'arrêté du 16 décembre 2014 modifié relatif à la régie et aux sous-régies de recettes et d'avances instituées auprès du service historique de la défense est abrogé.
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L'arrêté du 16 décembre 2014 modifié relatif à la régie et aux sous-régies de recettes et d'avances instituées auprès du service historique de la défense est abrogé.
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