Arrêté du 20 mars 2017

Article 7

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Article 7

L'arrêté du 16 décembre 2014 modifié relatif à la régie et aux sous-régies de recettes et d'avances instituées auprès du service historique de la défense est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté sur la gestion financière

Résumé. Un ancien arrêté sur la gestion des recettes et avances dans les services historiques de la défense est annulé.

L'arrêté du 16 décembre 2014 modifié relatif à la régie et aux sous-régies de recettes et d'avances instituées auprès du service historique de la défense est abrogé.

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