Arrêté du 20 mars 2017

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la santé et le directeur général des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Dispense de retrait des stimulateurs cardiaques avant inhumation

Résumé. Un arrêté permet pendant six mois d'enterrer ou incinérer des défunts avec un stimulateur cardiaque spécifique sans le retirer.

Le directeur général de la santé et le directeur général des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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