Arrêté du 20 mars 2017

Article 1

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Article 1

Par dérogation aux dispositions de l'article R. 2213-15 du code général des collectivités territoriales (Règles de mise en bière avant inhumation ou crémation), il peut être procédé, pendant une durée de six mois après la publication du présent arrêté, à l'inhumation ou la crémation des personnes décédées porteuses d'un stimulateur cardiaque implantable Micra commercialisé par la société Medtronic sans explantation et récupération du dispositif avant la mise en bière.

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Dispense de retrait de stimulateur cardiaque pour les funérailles

Résumé. Un arrêté permet pendant six mois d'enterrer ou incinérer des défunts porteurs d'un stimulateur cardiaque spécifique sans retirer le dispositif.

Par dérogation aux dispositions de l'article R. 2213-15 du code général des collectivités territoriales (Règles de mise en bière avant inhumation ou crémation), il peut être procédé, pendant une durée de six mois après la publication du présent arrêté, à l'inhumation ou la crémation des personnes décédées porteuses d'un stimulateur cardiaque implantable Micra commercialisé par la société Medtronic sans explantation et récupération du dispositif avant la mise en bière.

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