JORF n°0070 du 23 mars 2017

Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 20 mars 2017, sont nommés membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail, au titre de représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux :
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) :
M. Eric FRASCA, titulaire ;
M. Jean-Marie MANGEOT, suppléant ;
Mme Christelle DUMONT, suppléante.


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Version 1

Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 20 mars 2017, sont nommés membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail, au titre de représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux :

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) :

M. Eric FRASCA, titulaire ;

M. Jean-Marie MANGEOT, suppléant ;

Mme Christelle DUMONT, suppléante.