JORF n°0070 du 23 mars 2017

Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 20 mars 2017 :
Sont nommés membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail, au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux :
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) :
M. Philippe ROYER, titulaire ;
Mme Aurélie ASCARIDE, suppléante ;
M. Alain DELAUNAY, suppléant.

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Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 20 mars 2017 :

Sont nommés membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail, au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux :

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) :

M. Philippe ROYER, titulaire ;

Mme Aurélie ASCARIDE, suppléante ;

M. Alain DELAUNAY, suppléant.