Article 1
Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue à l'article 2 du décret du 17 mars 2017 susvisé pouvant être allouée au médiateur de la musique est fixé à 2 010 euros brut.
1 version
Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue à l'article 2 du décret du 17 mars 2017 susvisé pouvant être allouée au médiateur de la musique est fixé à 2 010 euros brut.
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Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue à l'article 2 du décret du 17 mars 2017 susvisé pouvant être allouée au médiateur de la musique est fixé à 2 010 euros brut.