Arrêté du 20 mars 2017

Article 1

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Article 1

Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue à l'article 2 du décret du 17 mars 2017 susvisé pouvant être allouée au médiateur de la musique est fixé à 2 010 euros brut.

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Indemnité du médiateur de la musique

Résumé. Le médiateur de la musique peut recevoir une indemnité mensuelle de 2010 euros brut.

Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue à l'article 2 du décret du 17 mars 2017 susvisé pouvant être allouée au médiateur de la musique est fixé à 2 010 euros brut.

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