Arrêté du 20 mars 2017

Article 6

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Article 6

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 mars 2017

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Exécution de l'arrêté sur la carte d'identification professionnelle

Résumé. La ministre du travail est chargée de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 22 mars 2017

Source : Légifrance