En vigueur depuis le 1 avril 2015
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Ajout d'enquêtes statistiques pour 2015
Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour l'année 2015, tel qu'approuvé par l'arrêté du 1er octobre 2014 susvisé (Approbation du programme d'enquêtes statistiques pour 2015), est complété par l'annexe ci-après.