Arrêté du 20 mars 2014

Article 1

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 30 mars 2014

Le concours externe, le concours interne et le troisième concours mentionnés à l'article 5 du décret du 17 décembre 2013 susvisé sont organisés conformément aux dispositions prévues par le présent arrêté.