JORF n°0074 du 28 mars 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mars 2014 :
Le retrait de M. MOREL (Philippe, Emile, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe MOREL et Isabelle CHASSEVENT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Gacé (Orne), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Philippe MOREL et Isabelle CHASSEVENT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Isabelle CHASSEVENT, notaire, associée d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mars 2014 :

Le retrait de M. MOREL (Philippe, Emile, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe MOREL et Isabelle CHASSEVENT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Gacé (Orne), est accepté.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle Philippe MOREL et Isabelle CHASSEVENT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Isabelle CHASSEVENT, notaire, associée d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».