Arrêté du 20 mars 2014

Article 2

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Article 2

Les critères techniques de labellisation des centres d'éducation des chiens-guides d'aveugles ou d'assistance, prévus par l'annexe II du présent arrêté, feront l'objet d'un bilan quantitatif et qualitatif présenté devant le Conseil national consultatif des personnes handicapées, à échéance d'une période de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 23 mars 2014

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Bilan quinquennal des critères de labellisation

Résumé. Un bilan des critères de labellisation des centres d'éducation pour chiens-guides sera présenté au Conseil national consultatif des personnes handicapées après cinq ans.

Les critères techniques de labellisation des centres d'éducation des chiens-guides d'aveugles ou d'assistance, prévus par l'annexe II du présent arrêté, feront l'objet d'un bilan quantitatif et qualitatif présenté devant le Conseil national consultatif des personnes handicapées, à échéance d'une période de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 23 mars 2014

Source : Légifrance