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Arrêté du 20 mars 2013

relatif au titre professionnel de technicien d'études du bâtiment en étude de prix

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Reconnaissance d'un nouveau diplôme de technicien du bâtiment

Résumé. Un nouveau diplôme de technicien du bâtiment est reconnu pour cinq ans, avec des tâches précises comme étudier les projets et estimer les coûts.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 15 mars 2005 modifié relatif au titre professionnel de technicien d'études du bâtiment, option dessin de projet, option étude de prix, option économie de la construction ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de technicien d'études du bâtiment en étude de prix ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien d'études du bâtiment en étude de prix ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 12 juin 2012,

Arrête :

En vigueur depuis le 3 mai 2018

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Reconnaissance d'un diplôme de technicien du bâtiment

Résumé. Un nouveau diplôme de technicien du bâtiment est reconnu pour cinq ans.

Le titre professionnel de technicien d'études du bâtiment en étude de prix est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 3 mai 2013.
Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 230 n (code NSF).

En vigueur depuis le 3 mai 2018

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Accès aux référentiels pour le métier de technicien d'études du bâtiment

Résumé. Les documents importants pour le métier de technicien d'études du bâtiment sont disponibles en ligne.

Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 3 mai 2018

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Découpage du titre professionnel de technicien d'études du bâtiment

Résumé. Le métier de technicien d'études du bâtiment en étude de prix comprend quatre tâches principales : étudier les projets, faire des devis, estimer les coûts et créer des plans détaillés.

Le titre professionnel de technicien d'études du bâtiment en étude de prix est composé des quatre unités constitutives suivantes :
1. Réaliser l'étude technique et le descriptif d'un projet de construction.
2. Faire le devis quantitatif et estimatif au bordereau ou aux ratios d'une opération de construction.
3. Faire l'étude de prix aux déboursés d'une construction.
4. Réaliser un dossier de plans de détail d'exécution d'une construction.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

En vigueur depuis le 3 mai 2018

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Reconnaissance des anciens certificats pour les techniciens en études de bâtiment

Résumé. Les détenteurs d'un ancien certificat de compétences pour technicien en études de bâtiment voient leurs compétences reconnues dans le nouveau système.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien d'études du bâtiment, option étude de prix, sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau figurant ci-dessous.

TITRE PROFESSIONNEL
de technicien d'études du bâtiment
option étude de prix
(arrêté du 15 mars 2005 modifié)

TITRE PROFESSIONNEL
de technicien d'études du bâtiment
en étude de prix
(présent arrêté)

Réaliser l'étude technique d'un projet de construction et en faire la description.

Réaliser l'étude technique et le descriptif d'un projet de construction.

Faire le métré tous corps d'état d'une opération de construction et l'estimer au bordereau ou aux ratios.

Faire le devis quantitatif estimatif au bordereau ou aux ratios d'une opération de construction.

Faire l'étude de prix aux déboursés d'une opération de construction.

Faire l'étude de prix aux déboursés d'une construction.

Réaliser un dossier de détails d'exécution d'une construction.

Réaliser un dossier de plans de détail d'exécution d'une construction.

En vigueur depuis le 3 mai 2018

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Inscription d'un titre professionnel au RNCP

Résumé. Un arrêté officialise l'inscription d'un diplôme de technicien en bâtiment spécialisé dans les études de prix.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel de technicien d'études du bâtiment en étude de prix au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 3 mai 2018

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Exécution de l'arrêté par la déléguée générale

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle du technicien d'études du bâtiment

Résumé. Un technicien d'études du bâtiment en étude de prix travaille sur des projets de construction, fait des devis et des plans, et doit suivre les règles de sécurité et le développement durable.

Fait le 20 mars 2013.

Pour le ministre et par délégation :

La chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

F. Racon

En vigueur depuis le jeudi 3 mai 2018

Arrêté du 20 mars 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe