Arrêté du 20 mars 2013

Article 5

Créé le 3 mai 2018

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel de technicien d'études du bâtiment en étude de prix au répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le jeudi 3 mai 2018