Arrêté du 20 mars 2012

Article 2

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Article 2

Les exigences et recommandations applicables à la certification de conformité de la viande de coche ainsi que les modalités de contrôle sont approuvées telles qu'elles figurent en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 5 avril 2012

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Certification de la viande de coche

Résumé. Un arrêté du 20 mars 2012 fixe les règles pour vérifier que la viande de coche est conforme et comment ces vérifications sont faites.

Les exigences et recommandations applicables à la certification de conformité de la viande de coche ainsi que les modalités de contrôle sont approuvées telles qu'elles figurent en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 5 avril 2012

Source : Légifrance