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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Résumé. Un ancien diplomate est nommé pour aider à décider des demandes d'asile en France.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 20 mars 2012, M. Pierre Brethes, conseiller des affaires étrangères honoraire, est nommé assesseur à la Cour nationale du droit d'asile.