Arrêté du 20 mars 2012

Article 1

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Article 1

Le dossier de demande d'autorisation spéciale mentionné à l'article R. 331-19-2 du code de l'environnement (Délai de réponse pour les autorisations dans les parcs nationaux) comprend :
1° Les nom, prénom et adresse du demandeur ;
2° L'objet du survol ;
3° Un plan de vol prévisionnel détaillé ;
4° Les dates et les horaires auxquels se déroule ce survol, accompagnés d'un document spécifique précisant ses modalités et ses caractéristiques, notamment le nombre de rotations prévu, le cas échéant, et les matériels ou personnels transportés.

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En vigueur depuis le 31 mars 2012

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Demande d'autorisation pour survol motorisé des parcs nationaux

Résumé. Pour survoler en avion le cœur d'un parc national, il faut demander une autorisation spéciale avec un dossier complet.

Le dossier de demande d'autorisation spéciale mentionné à l'article R. 331-19-2 du code de l'environnement (Délai de réponse pour les autorisations dans les parcs nationaux) comprend :
1° Les nom, prénom et adresse du demandeur ;
2° L'objet du survol ;
3° Un plan de vol prévisionnel détaillé ;
4° Les dates et les horaires auxquels se déroule ce survol, accompagnés d'un document spécifique précisant ses modalités et ses caractéristiques, notamment le nombre de rotations prévu, le cas échéant, et les matériels ou personnels transportés.

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En vigueur depuis le samedi 31 mars 2012

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