JORF n°0075 du 28 mars 2012

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 20 mars 2012, Mlle LEDUC (Alison, Annie, Armelle) est nommée huissière de justice à la résidence de Saumur (Maine-et-Loire), en remplacement de Mme DUSART (Catherine, Sylvie), épouse CHEVALIER, démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 20 mars 2012, Mlle LEDUC (Alison, Annie, Armelle) est nommée huissière de justice à la résidence de Saumur (Maine-et-Loire), en remplacement de Mme DUSART (Catherine, Sylvie), épouse CHEVALIER, démissionnaire.