Arrêté du 20 mars 2012

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 20 mars 2012, M. COLNOT (Laurent, Jean) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bernard PHILIPPE et Benoît MOHN, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, à la résidence de Besançon (Doubs).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire salarié à Besançon

Résumé. Un nouvel employé est nommé notaire dans un bureau de Besançon.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 20 mars 2012, M. COLNOT (Laurent, Jean) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bernard PHILIPPE et Benoît MOHN, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, à la résidence de Besançon (Doubs).

Historique des versions

Source : Légifrance