Arrêté du 20 mars 2012

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 20 mars 2012, Mme Laurence TREBUCQ, président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris, est nommée dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile.

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Nomination à la Cour nationale du droit d'asile

Résumé. Une ancienne présidente de chambre à la cour d'appel de Paris est nommée présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 20 mars 2012, Mme Laurence TREBUCQ, président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris, est nommée dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile.

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