Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les réseaux électriques intelligents
Résumé. Un arrêté du 20 mars 2012 prévoit la publication d'un texte officiel concernant les réseaux électriques intelligents.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.