JORF n°76 du 30 mars 2007

Article 1

Article 1

Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête obligatoire Vie quotidienne et santé.
Cette enquête se déroule de mars à décembre 2007 et concernera 100 000 ménages.


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Version 1

Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête obligatoire Vie quotidienne et santé.

Cette enquête se déroule de mars à décembre 2007 et concernera 100 000 ménages.