Article précédent

Article suivant

Arrêté du 20 mars 2007

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 20 mars 2007, est nommé membre de la commission instituée par l'article 13 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 :

Au titre de la présidence de la commission

M. Yves Gérard, conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire, suppléant de Mme Marie-Hélène Tric, en remplacement de Mme Evelyne Collomp.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 20 mars 2007, est nommé membre de la commission instituée par l'article 13 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 :

Au titre de la présidence de la commission

M. Yves Gérard, conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire, suppléant de Mme Marie-Hélène Tric, en remplacement de Mme Evelyne Collomp.

Historique des versions

Source : Légifrance